Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en œuvre du Plan « préfectures nouvelle génération »  (PPNG), lancé en juin 2015 par son prédécesseur, Bernard Cazeneuve. En déplacement à Dijon pour installer un pôle d’appui juridique (PAJ), Bruno Le Roux a présenté un premier bilan du déploiement du PPNG, ainsi que ses prochaines étapes. Deux pôles d’appui juridique ont déjà été créés, à Dijon et Orléans, et six le seront en 2017. Potentiellement sollicités par l’ensemble des préfectures, les deux premiers PAJ sont compétents en matière de police administrative qui fait l’objet d’une forte activité dans le cadre de l’état d’urgence. Ces deux premiers pôles seront rejoints par six autres structures, chacune ayant sa spécialisation : police administrative (2 PAJ), concours de la force publique et responsabilité (2 PAJ), contentieux statutaire et ressources humaines (1), marchés et contrats publics (1).
En 2017, devraient être également créés les centres d’expertise et de ressources titre (CERT) promis par le gouvernement. Ces plateformes spécialisées dans l’instruction de la délivrance des titres devraient être au nombre de 58, réparties sur toute la France.
La réforme modifie également considérablement le rôle que tiennent les communes dans la délivrance des titres. Alors qu’aujourd’hui, l’ensemble des communes peut recueillir les demandes de CNI, seules celles dotées d’un dispositif de recueil sécurisé pourront continuer à le faire demain, soit quelque 2 100 communes, « ce qui correspond à peu de chose près à la maille intercommunale telle qu’elle vient d’être définie », a précisé Bruno Le Roux. Le ministre de l’Intérieur a aussi essayé de rassurer les maires inquiets des conséquences de cette réforme de l’instruction de la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) en termes de proximité. « Je comprends cette crainte et je sais combien il importe aux élus de préserver les liens qui les unissent à leurs administrés », a-t-il ainsi déclaré, annonçant que la réforme devait « offrir à toutes les communes volontaires, qu’elles aient ou non un dispositif de recueil, la possibilité de proposer à leurs administrés un nouveau service d’aide à la demande de titres ». « Ces communes pourront ainsi accompagner les administrés qui sont le plus éloignés du numérique, dans leurs démarches de pré-demande en ligne », a précisé le ministre.
Bruno Le Roux a aussi annoncé que « ces mairies pourront accueillir temporairement un dispositif de recueil mobile ». Une centaine de ces installations devrait être répartie sur le territoire national « pour faciliter la réalisation des démarches des usagers les moins mobiles ».
Une façon de répondre en partie à l’une des demandes de l’AMF qui dénonçait un nombre de dispositifs de recueil mobiles « largement insuffisant ». Dans un communiqué publié début décembre, l’association rappelait aussi « ses principaux points de désaccord en discussion », dont le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) qui n’est « pas raisonnable », selon elle.
C.N.
Télécharger le dossier de presse du ministère.
Télécharger le communiqué de l'AMF.